1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

La présente plateforme web institutionnelle est éditée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

  • Dénomination statutaire : ETOILE FILANTE
  • Statut juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W341003710
  • Numéro d'identification SIREN : 420 290 314
  • Numéro SIRET (siège) : 420 290 314 00018
  • Autorité administrative d'enregistrement : Sous-Préfecture de Béziers (Hérault, France)
  • Date de déclaration légale et publication J.O. : 14 novembre 1998
  • Adresse du siège social : Chez Scheifele, Rue des Comportes, 34390 Olargues, France
  • Téléphone : +33 1 70 89 80 31
  • Courriel institutionnel : siyamrony57@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Claire Scheifele, en sa qualité de Présidente légale de l'association ETOILE FILANTE

2. Prestataire d'Hébergement Technique

L'hébergement des données et la diffusion de la plateforme sont assurés par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Les serveurs techniques garantissent un stockage des données sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux normes de sécurité informatique en vigueur.

3. Caractère Strictement Non Lucratif & Propriété Intellectuelle

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne propose aucune vente ni transaction commerciale d'aucune nature.

L'ensemble des contenus (textes, photographies, documents téléchargeables, logos et fiches techniques) mis à disposition sur cette plateforme sont la propriété exclusive de l'association ETOILE FILANTE ou de ses contributeurs bénévoles. Sauf mention contraire, les ressources éducatives sont diffusées sous licence Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0), permettant leur réutilisation à des fins non commerciales sous réserve de mentionner la source.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association ETOILE FILANTE s'engage fermement à respecter la vie privée des usagers, des bénévoles et des partenaires dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Finalité des données collectées : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone, disponibilités) sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association. Elles sont nécessaires pour répondre à vos demandes et instruire les candidatures d'engagement citoyen.

Non-Cession des données : L'association ne commercialise, ne loue, ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers, entreprises commerciales ou régies publicitaires.

Durée de conservation : Les données de correspondance sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, avant suppression définitive.

Absence de traceurs publicitaires : Cette plateforme institutionnelle ne dépose aucun cookie publicitaire, traceur commercial ou outil de profilage tiers. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur peuvent être temporairement générés.

Exercice de vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un message par courriel à : siyamrony57@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège social : Chez Scheifele, Rue des Comportes, 34390 Olargues.